Arrêté n° 1184 CM du 18/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
(NOR : DDI0201557AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 39 du 26/09/2002 à la page 2332
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Document d'origine :

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 545 CM du 25/05/1990 (texte abrogé)

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