Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 51 du 21/12/2006 à la page 4450
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

  • Page précédente