Arrêté n° 491 CM du 31/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 884
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Textes modificatifs :


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