Arrêté n° 703 CM du 25/05/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 703 CM du 25 mai 2000 relatif à l'indemnité d'isolement accordée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1317 Télécharger : |
