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Arrêté n° 703 CM du 25/05/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 703 CM du 25 mai 2000 relatif à l'indemnité d'isolement accordée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1317
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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