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Délibération n° 2003-149 APF du 09/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
(NOR : DSP0300958DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2484
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Modifié par : Loi du Pays n° 2012-2 du 09/01/2012

Modifié par : Loi du Pays n° 2012-13 du 18/06/2012

Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)

Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988

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