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Délibération n° 2003-149 APF du 09/09/2003

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
(NOR : DSP0300958DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2484

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2012-2 du 09/01/2012
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2012-13 du 18/06/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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