Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 92-122 AT du 20/08/1992

Délibération n° 92-122 AT du 20/08/1992

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1992 n° 37 du 10/09/1992 à la page 1766

Télécharger :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 67-55 du 22/05/1967 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 74-94 du 03/07/1974 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 89-28 AT du 13/04/1989 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 13
    Non homologuées

    Information contentieuse :

    Annulation partielle par jugement TAP 93-00093 du 29 juin 1993 (3° de l'article 6) confirmé par arret CE 152637 du 06/01/199
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données