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Loi du Pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
(NOR : DDI0802607LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 NS du 11/02/2009 à la page 308 dans la partie Lois du Pays

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Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 80-102 du 08/08/1980 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 976 CM du 01/07/2009
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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