Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : SAE0902855AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-118 AT du 24/08/1995

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