Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
(NOR : DSP1002394LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 NS du 14/01/2013 à la page 3 dans la partie Lois du Pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 112 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 113 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 114 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données