Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
(NOR : DSP1002394LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 NS du 14/01/2013 à la page 3 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-6 du 16/06/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-12 du 29/03/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-28 du 06/08/2018

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
  • Modifiant : Délibération n° 94-170 AT du 29/12/1994
  • Modifiant : Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995
  • Abrogeant : Délibération n° 98-166 APF du 15/10/1998 (texte abrogé)

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 58, LP. 59
    Homologuées par :
    Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 112 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 113 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 114 CM du 29/01/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.