Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
(NOR : SDR1301640AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 56 du 12/11/2013 à la page 10808 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1185 CM du 21/10/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7014 MAG du 05/10/1998 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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