Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DSP1400046AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Annexes à jour au 21 avril 2017.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

    Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 281 CM du 16/03/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 553 CM du 25/05/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1134 CM du 13/10/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 447 CM du 06/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 27/03/1995 (texte abrogé)

  • Page précédente