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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DSP1400046AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Annexes à jour au 1er février 2019.pdf

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 123 CM du 01/02/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 394 CM du 08/04/2020 (texte annulé)
  • Modifié par : Arrêté n° 2308 CM du 04/11/2022
  • Modifié par : Arrêté n° 1088 CM du 12/07/2023

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 281 CM du 16/03/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 553 CM du 25/05/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1134 CM du 13/10/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 447 CM du 06/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 27/03/1995 (texte abrogé)
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    Version au 18/07/2023

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