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Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
(NOR : ADN1400828LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 37 NS du 14/08/2014 à la page 3682 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-24 du 23/07/2018

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 2007-45 APF du 25/09/2007 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1974 CM du 23/12/2014
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