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Délibération n° 2016-12 APF du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-12 APF du 16 février 2016 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
(NOR : DSP1501663DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 NS du 24/02/2016 à la page 493 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Schéma Organisation Sanitaire 2016-2021.pdf.Télécharger l'annexe

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