Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016

Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1501898DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2113 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :



Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


Page précédente