Arrêté n° 208 CM du 29/02/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia (NOR : DRM1520894AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2388 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte d'application : |