Arrêté n° 208 CM du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia
(NOR : DRM1520894AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2388 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 433 CM du 22/03/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988

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