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Arrêté n° 1421 CM du 21/08/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1421 CM du 21 août 2017 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de l'atoll de Manihi, commune de Manihi
(NOR : DRM1721476AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 69 du 29/08/2017 à la page 11967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988

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