Arrêté n° 211 CM du 15/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
(NOR : DAM1722609AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3970 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2016-3 du 25/02/2016

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