Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2018-14 du 16 avril 2018 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
(NOR : DPS1721429LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 21 NS du 16/04/2018 à la page 1344 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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