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Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
(NOR : DPS1800534DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22736 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 89-15 AT du 13/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 90-53 AT du 12/04/1990 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 276 CM du 27/02/2019


  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Vie du texte :


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