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Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
(NOR : DPS1800534DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22736 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2019-29 APF du 08/04/2019

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 89-15 AT du 13/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 90-53 AT du 12/04/1990 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 276 CM du 27/02/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/11/2018

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 16/11/2018

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