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Actes des Autorités du territoire
Loi du pays n° 2022-3 du 11 janvier 2022 relative à l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
(NOR : DEE2122253LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 NS du 11/01/2022 à la page 255 dans la partie Lois du pays

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