Circulaires n° 97-24 B/4 du 23 novembre 1950 du directeur du budget et n° 199 DFP portan application aux personnels de l'Etat de la dernière majoration destinée à achever le reclassement de la fonction publique (Arrêté de promulgation n° 79 APA du 15 janvier 1951)

Circulaire ministérielle n° 62.378 PEL/BE du 30 octobre 1950 du ministère de la France d'outre-mer relative à l'indemnité de déplacement temporaire

Circulaire du 24 janvier 1950 relative au modèle-type de demande de validation de services auxiliaires