Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003

Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
(NOR : CPS0301605DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2262
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Textes modifiés :



    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019

  • Page précédente