Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire Paru au Journal Officiel 1989 n° 43 du 26/10/1989 à la page 1770 Télécharger :Textes modificatifs :Peines d'emprisonnement :Prévues à l'article LP. 21 Non homologuées |