Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989

Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire

Paru au Journal Officiel 1989 n° 43 du 26/10/1989 à la page 1770

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008

Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017

Modifié par : Loi du Pays n° 2020-31 du 17/09/2020

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 21
Non homologuées

Page précédente