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Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire

Paru au Journal Officiel 1989 n° 43 du 26/10/1989 à la page 1770
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles 20, 21
    Homologuées par :
    Loi n° 91-6 du 04/01/1991

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