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Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire

Paru au Journal Officiel 1989 n° 43 du 26/10/1989 à la page 1770

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-31 du 17/09/2020

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 21
    Non homologuées
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