Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(NOR : SJS1520241LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 49 NS du 26/11/2015 à la page 1961 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 88-55 AT du 02/06/1988 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 21, LP. 22
    Non homologuées


    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 86 CM du 11/01/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 87 CM du 11/01/2018


  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Vie du texte :


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