Circulaires de l'année 1982
Circulaire du 18/11/1982Circulaire ministérielle du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (J.O.R.F. du 9 février 1983, page 1577) Circulaire du 18/11/1982Circulaire ministérielle du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (J.O.R.F. du 9 février 1983, page 1583) Circulaire du 20/10/1982Circulaire ministérielle du 20 octobre 1982 modifiant la circulaire du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française Circulaire du 21/04/1982Circulaire du 21 avril 1982 modifiant la circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 28 avril 1982, page 4034) Circulaire du 24/03/1982Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915) Circulaire du 24/03/1982Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 915) Circulaire du 04/01/1982Circulaire ministérielle du 4 janvier 1982 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 12 janvier 1982, page 414) |
