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Circulaires de l'année 1983

Circulaire du 23/12/1983

Circulaire du 23 décembre 1983 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 24 décembre 1983, page 3716)

Circulaire du 08/12/1983

Circulaire ministérielle du 8 décembre 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 10 décembre 1983, page 3566)

Circulaire du 08/12/1983

Circulaire ministérielle du 8 décembre 1983 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 10 décembre 1983, page 3566)

Circulaire du 07/12/1983

Circulaire ministérielle du 7 décembre 1983 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 8 décembre 1983, page 3544)

Circulaire du 01/07/1983

Circulaire ministérielle du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère (J.O.R.F. du 9 septembre 1983, page 8306)

Circulaire n° 594 STEM/AE du 29/04/1983

Circulaire n° 594 STEM/AE du 29 avril 1983 prise pour l'application de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général du prix de vente de certains hydrocarbures

Circulaire du 08/04/1983

Circulaire ministérielle du 8 avril 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. n° 83 du 9 avril 1983, page 1106)

Circulaire du 28/03/1983

Circulaire ministérielle du 28 mars 1983 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 956)

Circulaire du 28/03/1983

Circulaire ministérielle du 28 mars 1983 relative aux emprunts à l'étranger (J.O.R.F. n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 957)

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