Journal officiel 1909 N°38 du 23/09/1909
- Loi du 18/06/1909
Loi du 18 juin 1909 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 17 septembre 1909) - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 portant réorganisation de la caisse agricole - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 rendant exécutoire le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1910 - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 rapportant celui du 7 septembre 1904 et mettant à nouveau le jardin botanique de Mamao, connu sous le nom de Jardin Raoulx à la disposition de la Chambre d'agriculture - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 autorisant la location de divers immeubles appartenant au service local - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 dégrevant de la taxe sur les chiens M. Léon Stergios, demeurant dans la commune de Papeete - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d'un dégrèvement accordé sur l'exercice 1909 - Arrêté du 22/09/1909
Arrêté du 22 septembre 1909 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 20 février 1904 concernant le "Cercle colonial de Papeete" - Avis du 23/09/1909
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 23/09/1909
Audience de la justice de paix de Moorea
