Bulletin des impôts
Le Bulletin des impôts est publié au Journal officiel ; il a pour objet de commenter certaines dispositions réglementaires, afin de garantir l'homogénéité de leur interprétation.
Bulletin des impôts. - Instruction n° 1232-2018 VP du 7 août 2018 remplaçant l'instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 941-2018 VP du 16 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en cas d'opérations complexes
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1346-2017 VP du 15 mai 2017 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la procédure du rescrit fiscal
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1174 VP du 29 avril 2016 remplaçant l'instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2014 PCG du 28 avril 2014 modifiant l'instruction n° 2-2013 PCG du 22 avril 2013 relative à l'application des nouvelles règles fiscales et comptables sur les actifs
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 2-2013 PCG du 22 avril 2013 relative à l'application des nouvelles règles fiscales et comptables sur les actifs
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2013 CST.S du 8 mars 2013 relative au régime d'imposition des indemnités versées dans le cadre de la rupture de la relation salariée (application des articles LP 193-5 et 193-6 du code des impôts)
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1 DC du 11 mai 2011 portant action en recouvrement et délégation de signature du receveur des impôts
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2009 DC du 30 juillet 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la tenue des comptabilités informatisées
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 DC du 4 juillet 2008 définissant les critères d'appréciation des activitées réputés non-lucratives
Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 REC du 12 juin 2007 relative aux modalités d'imputation des avantages fiscaux sur l'impôt
Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 IT du 12 juin 2007 relative à l'exonération d'impôt sur les transactions des entreprises nouvelles
Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 IS du 12 juin 2007 relative à l'exonération d'impôt sur les sociétés des entreprises nouvelles
Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 DC du 12 juin 2007 relative aux modalités de calcul des délais en matière fiscale
