Les statuts successifs de la Polynésie française
Depuis 2004, la Polynésie française bénéficie d’un statut particulier, celui de Pays d’outre-mer. En 60 ans, elle a fait l’objet de cinq lois statutaires différentes. Retrouvez ici les statuts successifs de la Polynésie française depuis 1958.
VOIR AUSSI
Le statut actuel
Le statut de 2004
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
- Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
Les statuts antérieurs
Le statut de 1996
- Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 308 DRCL du 16 avril 1996)
- Loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ( Arrêté de promulgation n° 308 DRCL du 16 avril 1996 )
