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Lois et ordonnances
Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement et à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 11 AAE du 6 janvier 1959)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1959 à la page 18
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 57-812 du 22/07/1957
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