Publier un texte ou une annonce au Journal officiel de la Polynésie française
Actes officiels
Les réglementations et actes de portée générale sont publiés dans la partie officielle du JOPF. Toutes les personnes publiques (Etat, Pays, Assemblée, communes, ...) peuvent y faire publier leurs actes.
Annonces légales
Tous les usagers peuvent faire publier une annonce légale au Journal officiel. Elle sera publiée dans la partie non-officielle du JOPF.
Marchés publics
Les avis de marchés publics sont également publiés au JOPF.
Titres de propriété industrielle
Pour étendre un titre à la Polynésie française, il faut le publier au Journal officiel Edition Propriété industrielle.
Pour publier un texte ou un avis officiel
Vous pouvez utiliser le télé-service, qui a été mis en place pour faciliter la publication des textes et avis officiels, au Journal officiel de la Polynésie française.
Ce télé-service s’adresse aux institutions de la Polynésie française, aux autorités de l’Etat et des communes, ainsi qu’aux administrations de la Polynésie française qui font publier leurs actes au Journal officiel de la Polynésie française – Partie officielle.
S'inscrire au téléservice
- Téléchargez le formulaire de demande d'inscription
- Adressez la demande au Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française, BP 2551, 98713, Papeete, Tahiti
Pour plus d'informations
Vous pouvez lire le mini guide d’inscription et consulter les conditions d’utilisation
N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 40 47 20 52.
Pour publier un avis de marché public
Vous pouvez utiliser le télé-service « Publier une annonce de marché public ».
Ce télé-service est ouvert à tous les usagers qui disposent d’un compte Lexpol. Pour ouvrir un compte, cliquer ici.
Pour publier une annonce judiciaire et légale
Vous pouvez utiliser le télé-service « ‘Arere ».
Ce télé-service est ouvert à tous les usagers qui disposent d’un compte Lexpol. Pour ouvrir un compte, cliquer ici.
Contactez l’Imprimerie officielle par téléphone au 40.500.578 ou par courriel à l’adresse regie@imprimerie.gov.pf
Pour publier l’extension d’un titre de propriété industrielle
Aucune démarche n’est à effectuer sur Lexpol. La publication au Journal officiel Edition Propriété industrielle (JOPI) est automatiquement demandée par la Direction générale des affaires économiques, dès lors que toutes les démarches auprès de l’INPI ont été effectuées.
Pour plus d’informations :
https://www.dgae.gov.pf/professionnels/propriete-industrielle
