Publier un texte ou une annonce au Journal officiel de la Polynésie française
Actes officiels
Les réglementations et actes de portée générale sont publiés au JOPF Édition générale. Toutes les personnes publiques (État, Pays, Assemblée, communes, ...) peuvent y faire publier leurs actes.
Annonces légales
Tous les usagers peuvent faire publier une annonce légale au Journal officiel Annonces légales et marchés publics (JOAM).
Marchés publics
Les avis de marchés publics sont également publiés au JOAM, à la demande des acheteurs publics.
Titres de propriété industrielle
Les titres étendus à la Polynésie française sont publiés au Journal officiel Édition Propriété industrielle, à la demande des entreprises.
Pour publier un texte ou un avis officiel
Vous pouvez utiliser le téléservice, qui a été mis en place pour faciliter la publication des textes et avis officiels, au Journal officiel de la Polynésie française.
Ce téléservice s’adresse aux institutions de la Polynésie française, aux autorités de l’État et des communes, ainsi qu’aux administrations de la Polynésie française qui font publier leurs actes au Journal officiel de la Polynésie française – Partie officielle.
S'inscrire au téléservice
- Téléchargez le formulaire de demande d'inscription
- Adressez la demande au Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française, BP 2551, 98713, Papeete, Tahiti
Pour plus d'informations
Vous pouvez lire le mini guide d'inscription et consulter les conditions d'utilisation
N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone 40 47 20 52.
Pour publier un avis de marché public
Vous pouvez utiliser le téléservice « Publier une annonce de marché public ».
Ce téléservice est ouvert à tous les usagers qui disposent d’un compte Lexpol et qui sont présents en Polynésie française. Pour ouvrir un compte cliquer ici.
Pour publier une annonce judiciaire et légale
Téléservice 'ARERE
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Contactez l’Imprimerie officielle par téléphone au 40 50 05 78 ou par courriel à l’adresse regie.sio@administration.gov.pf
Pour publier l'extension d'un titre de propriété industrielle
Aucune démarche n’est à effectuer sur Lexpol. La publication au Journal officiel Edition Propriété industrielle (JOPI) est automatiquement demandée par la Direction générale des affaires économiques, dès lors que toutes les démarches auprès de l’INPI ont été effectuées.
Pour plus d'informations :
https://www.service-public.pf/dgae/professionnels/propriete-industrielle
