Guide pratique sur les opérations d’inventaire de la Polynésie française

Auteurs : Direction du budget et des finances, Direction des affaires foncières, Paierie de la Polynésie française
Mis à jour au 15 mars 2022

LE GUIDE

I - Les fondamentaux
II - Les principes de gestion des immobilisations
III - procédures d'entrée et de sortie du patrimoine
IV - Les immobilisations transférées par le pays - procédures particulières
V - Les autorisations d'occupation du domaine public et du domaine prive
VI - l'amortissement des immobilisations
VII - Les opérations de régularisation sur immobilisations
Index
Références réglementaires
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TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES PROCEDURES D’ENTREE ET DE SORTIE D’UN BIEN DU PATRIMOINE
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MODELES DE DOCUMENTS

FICHES PRATIQUES - BIENS IMMOBILIERS

LES ACTES DE DISPOSITION OPERANT ENTREE EN PATRIMOINE

Fiche 1 - Les acquisitions à titre onéreux
Fiche 2 - Les acquisitions à titre gratuit ou au franc symbolique
Fiche 3 - Les échanges avec et sans soulte
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LES ACTES DE DISPOSITION OPERANT SORTIE DE PATRIMOINE

Fiche 4 - Les cessions à titre onéreux
Fiche 5 - Les cessions à titre gratuit ou au franc symbolique
Fiche 6 - Les affectations avec transfert de gestion envers un tiers
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FICHES PRATIQUES - BIENS MOBILIERS

Fiche 7 - Les acquisitions à titre onéreux
Fiche 8 - Les acquisitions à titre gratuit ou au franc symbolique
Fiche 9 - La vente aux enchères
Fiche 10 - Les cessions à titre gratuit ou au franc symbolique
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FICHES PRATIQUES - PROCEDURES CONNEXES

Fiche 11 - La mise à disposition
Fiche 12 - La création d'un bien dans le patrimoine de la PF
Fiche 13 - Les bons usages à adopter dans POLY GF
Fiche 14 - La recherche d'un bien dans POLY GF
Fiche 15 - La création des supports budgétaires et la procédure des crédits automatiques
Fiche 16 - Les donations de biens à la PF
Fiche 17 - Le déclassement
Fiche 18 - La réforme d'un bien mobilier
Fiche 19 - Les opérations de régularisation sur immobilisations
Fiche 20 - Les immobilisations sinistrées
Fiche 21 - Le transport des frais d'études (203) aux articles d'immobilisations en cours
Fiche 22 - Le transport des immobilisations en cours (23) aux articles d'immobilisations en corporelles (21) ou incorporelles (205)
Fiche 23 - L'affectation de biens immobiliers par le pays à ses services
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