Budget : Textes et documents de référence
Retrouvez ici la documentation qui vous permettra de mieux comprendre le budget du Pays (Chiffres-clés, Plans, Rapports, …) ainsi que la réglementation budgétaire et comptable.
VOIR AUSSI
Les rapports sur la gestion financière de la Polynésie française
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21/09/2023 - Plan stratégique de réforme des finances publiques (Plan d'actions 2 révisé)
Gouvernement. Rapport, Plan d'actions n° 2 révisé (2021-2025) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française (RGFP) -
31/12/2022 - Activité de la commission de contrôle budgétaire et financier en 2022
Assemblée de la Polynésie française. Rapport, Rapport d'activité 2022 de la commission de contrôle budgétaire et financier (Assemblée de la Polynésie française) -
31/12/2021 - Activité de la commission de contrôle budgétaire et financier en 2021
Assemblée de la Polynésie française. Rapport, Rapport d'activité 2021 de la commission de contrôle budgétaire et financier (Assemblée de la Polynésie française) - Voir plus...
La réglementation budgétaire et comptable
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Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (Arrêté de promulgation n° 8 DRCL du 7 janvier 1994)
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Loi du pays n° 2021-9 du 1er février 2021
Loi du Pays n° 2021-9 du 1er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-5 APF du 23 février 2023
Portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées
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