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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2023-5 APF du 23/02/2023

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2023-5 APF du 23 février 2023 portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4681

NOR : CDE22203552DL-4

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