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Délibération n° 2023-5 APF du 23/02/2023

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2023-5 APF du 23 février 2023 portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées
(NOR : CDE22203552DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 18 du 03/03/2023 à la page 4681 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2019-47 APF du 27/06/2019
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