Lexpol - Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

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Actes Promulgués

Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 NS du 12/03/2004 à la page 102

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Modifié par : Loi organique n° 2016-1047 du 01/08/2016

Modifié par : Loi organique n° 2017-54 du 20/01/2017

Modifié par : Loi organique n° 2017-1338 du 15/09/2017

Modifié par : Loi organique n° 2019-706 du 05/07/2019

Modifié par : Loi organique n° 2021-1381 du 25/10/2021

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Modifiant : Loi n° 86-16 du 06/01/1986

Abrogeant : Loi organique n° 96-312 du 12/04/1996 (texte abrogé)

Modifiant : Loi organique n° 2000-294 du 05/04/2000

Modifiant : Loi organique n° 2000-612 du 04/07/2000

Modifiant : Code des douanes

Textes d'application : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Mis en application par : Convention Etat/Pays 23-21 du 30/04/2021

Mis en application par : Arrêté n° 1241 CM du 08/07/2021

Mis en application par : Arrêté n° 1254 CM du 12/07/2021

Mis en application par : Loi du Pays n° 2023-22 du 03/03/2023

Mis en application par : Loi du Pays n° 2023-23 du 03/03/2023

Travaux préparatoires / Echanges :

Délibération n°200390 APF du 02/07/2003

Décision n°2004490 DC du 12/02/2004

Vie du texte :

Délibération n°201997 APF du 28/11/2019

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