Journal officiel 1935 N°1 du 01/01/1935
- Loi du 29/06/1934
Loi du 29 juin 1934 relative à la protection des produits laitiers (Arrêté de promulgation n° 862 AGF du 23 décembre 1934) - Loi du 08/07/1934
Loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie (Arrêté de promulgation n° 862 AGF du 23 décembre 1934) - Décret du 27/11/1934
Décret du 27 novembre 1934 fixant le tarif douanier des sucres dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 879 D du 30 décembre 1934) - Arrêté du 04/12/1934
Arrêté ministériel du 4 décembre 1934 affectant M. Breul aux Etablissements français de l'Océanie et M. Cazaban-Mazerolles à Madagascar - Décision n° 860 AGF du 23/12/1934
Décision n° 860 AGF du 23 décembre 1934 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier, le 31 décembre 1934, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Papeete et des agents intermédaires - Décision n° 864 AGF du 24/12/1934
Décision n° 864 AGF du 24 décembre 1934 ordonnant une avance de 38.440 frs 75 au compte de trésorerie (Service local dépôts divers) - Décision n° 866 C du 24/12/1934
Décision n° 866 C du 24 décembre 1934 modifiant l'article 1er de la décision n° 695 C du 27 septembre 1934 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 867 J du 26/12/1934
Arrêté n° 867 J du 26 décembre 1934 déterminant les contraventions qui doivent faire l'objet d'un arbitrage, conformément au décret du 21 novembre 1933 - Décision n° 868 AGF du 26/12/1934
Décision n° 868 AGF du 26 décembre 1934 fixant le taux de la prime complémentaire à l'exportation de la banane pour le 3è trimestre 1934 - Décision n° 870 E du 28/12/1934
Décision n° 870 E du 28 décembre 1934 relative à l'établissement de la liste annuelle des notables parmi lesquels doit être choisi le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique
