Journal officiel 1935 N°11 du 01/06/1935
- Décret du 29/03/1935
Décret du 29 mars 1935 portant organisation des conseils de défense aux colonies (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935) - Décret du 30/03/1935
Décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935) - Décret du 10/04/1935
Décret du 10 avril 1935 relatif à la répression, dans les colonies ou territoires sous mandat des provocations à résister à l'application des lois, décrets, règlements, ainsi que des atteintes au respect dû à l'autorité française (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935) - Décret du 11/04/1935
Décret du 11 avril 1935 portant révision de l'indemnité pour charges militaires des fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935) - Décret du 13/04/1935
Décret du 13 avril 1935 Décret du 11 avril 1935 portant réduction d'indemnités (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935) - Décret du 29/03/1935
Décret du 29 mars 1935 rejetant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie, relative au service des douanes (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935) - Décret du 29/03/1935
Décret du 29 mars 1935 modifiant l'article 64 du décret du 20 juillet 1932, portant règlementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935) - Décret du 03/04/1935
Décret du 3 avril 1935 relatif à l'organisation du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché en Océanie (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935) - Décret du 18/04/1935
Décret du 18 avril 1935 étendant aux relations intercoloniales les dispositions du décret du 31 janvier 1935 relatif aux correpondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur métropolitain et les relations franco-coloniales (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935) - Décret du 31/01/1935
Décret du 31 janvier 1935 relatif aux correpondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur et les relations franco-coloniales
