Journal officiel 1935 N°14 du 16/07/1935
- Décision n° 544 AGF du 29/06/1935
Décision n° 544 AGF du 29 juin 1935 affectant une somme de neuf cent trente et un francs au budget local de l'exercice 1935 - Décision n° 545 AGF du 29/06/1935
Décision n° 545 AGF du 29 juin 1935 affectant une somme de 273 fr. 75 au budget local de l'exercice 1935 - Décision n° 549 IP du 01/07/1935
Décision n° 549 IP du 1er juillet 1935 relative à l'attribution des bourses métropolitaines d'enseignement et prêts d'honneur - Décision n° 550 C du 01/07/1935
Décision n° 550 C du 1er juillet 1935 concernant le secrétariat permanent de la Défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 555 C du 02/07/1935
Arrêté n° 555 C du 2 juillet 1935 portant désignation, pour le 2è semestre 1935, des membres de la commission de censure des films cinématographiques et des disques phonographiques - Décision n° 557 D du 03/07/1935
Décision n° 557 D du 3 juillet 1935 nommant une nouvelle commission pour procéder à l'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties dans l'île Moorea pour la période triennale 1935-1937 - Arrêté n° 559 AGF du 04/07/1935
Arrêté n° 559 AGF du 4 juillet 1935 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1935 - Arrêté n° 560 J du 04/07/1935
Arrêté n° 560 J du 4 juillet 1935 accordant dispense aux fins de mariage - Arrêté n° 561 AGF du 04/07/1935
Arrêté n° 561 AGF du 4 juillet 1935 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 304 C du 25 avril 1935 et des arrêtés n° 328 C, 329 C, 330 C, 331 C, 332 C, 333 C, 334 C, 335 C, 336 C, 337 C, 338 C, 339 C, 340 C, 341 C et 342 C du 1er mai 1935 - Arrêté n° 562 AGF du 04/07/1935
Arrêté n° 562 AGF du 4 juillet 1935 portant annulation des opérations électorales effectuées le 16 juin 1935 à Haapiti (Moorea) et réunissant à nouveau le collège électoral aux fins de procéder à l'élection le 21 juillet 1935 des membres du conseil de district
