Journal officiel 1935 N°3 du 01/02/1935
- Décret du 21/12/1934
Décret du 21 décembre 1934 relatif à l'institution d'un Conseil privé du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie et réorgansiant le Conseil du contentieux administratif (Arrêté de promulgation n° 72 C du 31 janvier 1935) - Avis du 31/08/1934
Avis du 31 août 1934 de délibération du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relatif au service des douanes - Décret du 20/10/1934
Décret du 20 octobre 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (extrait du JORF du 26 octobre 1934, page 10 721) - Décision n° 28 AGF du 15/01/1935
Décision n° 28 AGF du 15 janvier 1935 ordonnant une avance de 5.038 fr. 35 au compte de trésorerie (Service local dépôts divers) - Décision n° 31 AGF du 16/01/1935
Décision n° 31 AGF du 16 janvier 1935 désignant les membres des commissions de répartition et d'attribution de la prime au coprah dans l'archipel des îles Sous-le-Vent - Décision n° 32 AGF du 16/01/1935
Décision n° 32 AGF du 16 janvier 1935 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des îles Marquises Nord pour l'année 1935 - Arrêté n° 34 AGF du 17/01/1935
Arrêté n° 34 AGF du 17 janvier 1935 portant désignation des membres de la commission de censure des films cinématographiques et des disques phonographiques - Décision n° 37 C du 17/01/1935
Décision n° 37 C du 17 janvier 1935 nommant une commission chargée de se prononcer sur l'opportunité du remplacement de la mature de la "Mouette" - Arrêté n° 38 AGF du 17/01/1935
Arrêté n° 38 AGF du 17 janvier 1935 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1927, relatif à la réglementation de la prostitution dans la colonie - Arrêté n° 40 PTT du 19/01/1935
Arrêté n° 40 PTT du 19 janvier 1935 modifiant les taxes par mot des télégrammes ordinaires et leurs répartitions dans les relations entre les Etablissements français de l'Océanie d'une part, l'Indochine française, la France (y compris l'Algérie) Tunisie, Madagascar, la Réunion, St Denis, d'autre part ; portant admission dans ces mêmes relations des télégrammes de presse ordinaires et fixant [...]
