Journal officiel 1935 N°6 du 16/03/1935

• Décret du 19/01/1935
  Décret du 19 janvier 1935 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions le cinquième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 199 C du 13 mars 1935)
• Décret du 20/01/1935
  Décret du 20 janvier 1935 relatif aux règles du cumul en matière d'indemnité (Arrêté de promulgation n° 199 C du 13 mars 1935)
• Publication du 22/01/1935
  Rectificatif au JORF du 22 janvier 1935, page 696, 1re colonne, 12è ligne
• Décret du 31/01/1935
  Décret du 31 janvier 1935 relatif à la police judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 200 C du 13 mars 1935)
• Arrêté du 29/12/1934
  Arrêté du 29 décembre 1934 accordant les distinctions honorifiques au titre de l'année 1934 à des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies (extrait du JORF du 16 janvier 1935, page 150)
• Arrêté n° 145 D du 23/02/1935
  Arrêté n° 145 D du 23 février 1935 rendant exécutoires des rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour l'année 1935
• Arrêté n° 146 D du 25/02/1935
  Arrêté n° 146 D du 25 février 1935 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et du droit fixe et supplémentaire pour le 2è semestre de l'année 1934 et pour l'année 1935
• Décision n° 159 AGF du 28/02/1935
  Décision n° 159 AGF du 28 février 1935 fixant le taux de la prime à l'exportation du café pour le 4è trimestre 1934
• Arrêté n° 161 PTT du 28/02/1935
  Arrêté n° 161 PTT du 28 février 1935 portant acceptation des télégrammes ordinaires de presse échangés par la communication radiotélégraphique Papeete-Honolulu, dans les relations entre les Etablissements français de l'Océanie, d'une part, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, le Canada, les îles Hawaï, le Mexique, Panama, Salvador et Terre-Neuve, d'autre part, et fixant les taxes en franc o[...]
• Décision n° 165 AGF du 02/03/1935
  Décision n° 165 AGF du 2 mars 1935 modifiant la décision n° 159 bis SG du 25 février 1931 réorganisant la commission de visite des navires à Papeete