Journal officiel 1964 N°2 du 31/01/1964
- Décret n° 63-1335 du 13/12/1963
Décret n° 63-1335 du 13 décembre 1963 portant règlement d'administration publique relatif à la réglementation du tourisme en Polynésie française (arrêté de promulgation n°61 AA du 11 janvier 1964) - Loi n° 63-1350 du 30/12/1963
Loi n° 63-1350 du 30 décembre 1963 autorisant la ratification de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948 (arreté de promulgation n°62 AA du 11 janvier 1964) - Loi n° 63-1351 du 31/12/1963
Loi n° 63-1351 du 31 décembre 1963 modifiant diverses dispositions du code des douanes (arreté de promulgation n°62 AA du 11 janvier 1964) - Loi n° 63-1352 du 31/12/1963
Loi n° 63-1352 du 31 décembre 1963 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et II du livre Ier du code de l'aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (arreté de promulgation n°62 AA du 11 janvier 1964) - Décret n° 63-1301 du 24/12/1963
Décret n° 63-1301 du 24 décembre 1963 relatif aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - Décret du 05/12/1963
Décret du 5 décembre 1963 portant transformation du lycée Paul Gauguin de Papeete (Polynésie française) en lycée d'Etat - Décret du 02/01/1964
Décret du 2 janvier 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 janvier 1964) - Arrêté n° 250 TOM/AEFP/1 du 26/12/1963
Arrêté ministériel n° 250 TOM/AEFP/1 du 26 décembre 1963 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française - Arrêté n° 53 AA du 10/01/1964
Arrêté n° 53 AA du 10 janvier 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'une station distributrice de carburants par M. Goupil Albert, Mataiea-PK 48 et installation d'un groupe électrogène par M. Ebb Milou, Mataiea-PK 46) - Arrêté n° 54 AA du 10/01/1964
Arrêté n° 54 AA du 10 janvier 1964 portant classement des districts de Polynésie française
