Journal officiel 1970 N°25 du 15/12/1970
- Arrêté du 26/06/1970
Arrêté interministériel du 26 juin 1970 portant relèvement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3399 AA du 26 novembre 1970) - Arrêté du 12/08/1969
Arrêté interministériel du 12 août 1969 portant création d'une commission administrative paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 10 septembre 1969 - page 9059) - Arrêté du 03/11/1970
Arrêté interministériel du 3 novembre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 15 novembre 1970 - page 10542 et 10543) - Arrêté du 30/10/1970
Arrêtés ministériels des 30 octobre et 4 novembre 1970 relatif à l'organisation des opérations électorales et fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627) - Arrêté du 16/11/1970
Arrêté interministériel du 16 novembre 1970 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves surveillants et d'élèves surveillantes des établissements pénitentiaires (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627) - Décret du 13/11/1970
Décret du 13 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 22 novembre 1970) - Arrêté du 16/11/1970
Arrêté interministériel du 16 novembre 1970 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs pour l'administration pénitentiaire (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627) - Arrêté du 10/11/1970
Arrêté interministériel du 10 novembre 1970 portant institution de commissions administratives paritaires (agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonction dans la Polynésie française) (J.O.R.F. du 20 novembre 1970 - page 10661) - Décret du 19/11/1970
Décret du 19 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 22 novembre 1970) - Décret du 20/11/1970
Décret du 20 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 29 novembre 1970)
