Journal officiel 1985 N°33 du 20/11/1985
- Arrêté n° 1655 SATP du 28/10/1985
Arrêté n° 1655 SATP du 28 octobre 1985 portant avancement d'échelon de certains gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 1675 PEL du 29/10/1985
Décision n° 1675 PEL du 29 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Georges Peni, inspecteur des postes et télécommunications en service détaché au service des contributions directes - Délibération n° 85-1092 AT du 03/10/1985
Délibération n° 85-1092 AT du 3 octobre 1985 portant affectation de la terre domaniale Popuna à l'A.S. Tamarii Makemo - Décret n° 85-986 du 16/09/1985
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (rectificatif) (JORF du 26 octobre 1985, page 12400) - Décret du 01/10/1985
Décret du 1er octobre 1985 portant acquisition de la nationalité (JORF du 24 octobre 1985) - Décret du 02/10/1985
Décret du 2 octobre 1985 portant acquisition de la nationalité (JORF du 26 octobre 1985) - Délibération n° 85-1106 AT du 31/10/1985
Délibération n° 85-1106 AT du 31 octobre 1985 portant abrogation de la délibération n° 85-1092 AT du 3 octobre 1985 portant affectation de la terre domaniale Popuna à l'A.S. Tamarii Makemo - Délibération n° 85-1107 AT du 31/10/1985
Délibération n° 85-1107 AT du 31 octobre 1985 portant modification de la délibération n° 78-128 du 3 août 1978 portant réglementation en matière d'occupation du domaine public - Délibération n° 85-1108 AT du 31/10/1985
Délibération n° 85-1108 AT du 31 octobre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Délibération n° 85-1109 AT du 31/10/1985
Délibération n° 85-1109 AT du 31 octobre 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985
