Journal officiel 1988 N°10 NS du 30/08/1988
- Arrêté n° 941 CM du 25/08/1988
Arrêté n° 941 CM du 25 août 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire - Arrêté n° 942 CM du 25/08/1988
Arrêté n° 942 CM du 25 août 1988 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire - Arrêté n° 943 CM du 26/08/1988
Arrêté n° 943 CM du 26 août 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 944 CM du 26/08/1988
Arrêté n° 944 CM du 26 août 1988 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire - Arrêté n° 945 CM du 26/08/1988
Arrêté n° 945 CM du 26 août 1988 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 946 CM du 26/08/1988
Arrêté n° 946 CM du 26 août 1988 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 3377 MEF/AE du 26/08/1988
Arrêté n° 3377 MEF/AE du 26 août 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
