Journal officiel 2001 N°43 du 25/10/2001
- Décret n° 2001-899 du 01/10/2001
Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. (Arrêté de promulgation n° 563 DRCL du 11 octobre 2001) - Arrêté n° 562 MIDCR du 11/10/2001
Arrêté n° 562 MIDCR du 11 octobre 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2001, 2e tranche - Arrêté n° 564 MASC du 11/10/2001
Arrêté n° 564 MASC du 11 octobre 2001 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme 'Formation des formateurs pour l'année 2001', ministère de l'emploi et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59 - Arrêté n° 565 MASC du 15/10/2001
Arrêté n° 565 MASC du 15 octobre 2001 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao, zone Ah-Fat', au titre de la programmation 2000-2001, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2001) - Délibération n° 2001-175 APF du 11/10/2001
Délibération n° 2001-175 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe - Délibération n° 2001-176 APF du 11/10/2001
Délibération n° 2001-176 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela - Délibération n° 2001-177 APF du 11/10/2001
Délibération n° 2001-177 APF du 11 octobre 2001 portant approbation du compte financier, pour l'exercice 2000, de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Délibération n° 2001-179 APF du 11/10/2001
Délibération n° 2001-179 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces - Délibération n° 2001-180 APF du 11/10/2001
Délibération n° 2001-180 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Délibération n° 2001-178 APF du 11/10/2001
Délibération n° 2001-178 APF du 11 octobre 2001 portant approbation du compte financier, pour l'exercice 2000, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
