Journal officiel 2001 N°47 du 22/11/2001
- Arrêté n° 594 MAC du 24/10/2001
Arrêté n° 594 MAC du 24 octobre 2001 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2001 - Arrêté n° 595 MASC du 24/10/2001
Arrêté n° 595 MASC du 24 octobre 2001 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2001 - Arrêté n° 598 CAB/DPC du 29/10/2001
Arrêté n° 598 CAB/DPC du 29 octobre 2001 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie - Arrêté n° 200120 TG du 31/10/2001
Arrêté n° 2001-20 TG du 31 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 - Arrêté n° 606 CAB/B.DEF du 08/11/2001
Arrêté n° 606 CAB/B.DEF du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française - Délibération n° 2001-188 APF du 08/11/2001
Délibération n° 2001-188 APF du 8 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama' - Délibération n° 2001-189 APF du 08/11/2001
Délibération n° 2001-189 APF du 8 novembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre - Délibération n° 2001-190 APF du 08/11/2001
Délibération n° 2001-190 APF du 8 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 96-128 APF du 24 octobre 1996 portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2001-191 APF du 08/11/2001
Délibération n° 2001-191 APF du 8 novembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française. - Délibération n° 2001-192 APF du 08/11/2001
Délibération n° 2001-192 APF du 8 novembre 2001 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation
