Journal officiel 2013 N°55 du 08/11/2013

• Arrêté n° 15 MAAT du 30/10/2013
  Arrêté n° 15 MAAT du 30 octobre 2013 portant composition du jury de la session d'examen 2013 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
• Arrêté du 29/09/2013
  Arrêté du 29 septembre 2013 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
• Arrêté n° 92013 SAIM du 28/10/2013
  Arrêté modificatif n° HC 9-2013 SAIM du 28 octobre 2013 de l'arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant subvention au titre du programme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération : "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"
• Arrêté n° 663 ISLV du 29/10/2013
  Arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 2.560.000 F CFP soit 21.452,80 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium"
• Convention n° 18013 du 28/10/2013
  Convention n° 180-13 du 28 octobre 2013 relative au projet "Outil d'aide à la conception bioclimatique des bâtiments en Polynésie française"
• Avenant 181-13 du 28/10/2013
  Avenant 3 n° 181-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
• Avenant 182-13 du 28/10/2013
  Avenant 4 n° 182-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
• Avenant 183-13 du 28/10/2013
  Avenant 4 n° 183-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
• Avenant 186-13 du 29/10/2013
  Avenant 4 n° 186-13 du 29 octobre 2013 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
• Avenant 187-13 du 29/10/2013
  Avenant 3 n° 187-13 du 29 octobre 2013 à la convention n° 15-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa modifiée par avenant 1 n° 138-10 du 18 mai 2010 et avenant 2 n° 4-13 du 7 janvier 2013.