Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Journal officiel 2014 N°9 NS du 25/03/2014

Journal officiel 2014 N°9 NS du 25/03/2014

  • Loi du pays n° 2014-5 du 25/03/2014
    Loi du Pays n° 2014-5 du 25 mars 2014 portant modernisation de la publicité foncière
  • Arrêté n° 506 CM du 24/03/2014
    Arrêté n° 506 CM du 24 mars 2014 portant nomination de monsieur Philippe, Jean-Claude Presti en qualité de directeur de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD)
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données