Journal officiel APF N°11 du 24/10/2019
- Ouverture de la séance du 27 juin 2019
Voir le texte - Rapport n° 58-2019 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (budget général) (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 59-2019 relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2018 (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 60-2019 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (comptes spéciaux) (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 61-2019 relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2018 (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 62-2019 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019 (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 63-2019 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019 (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 52-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du régime de la taxe de consommation pour la prévention (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 11-2019 sur le projet de loi du pays relatif à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles (séance du 27 juin 2019)
Voir le texte - Rapport n° 65-2019 relatif à un projet de délibération portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française (séance du 27 juin 2019)
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