Journal officiel 2022 N°73 du 13/09/2022
- Arrêté n° 992 CAB/DPC/PI du 05/09/2022
Arrêté n° HC 992 CAB/DPC/pi du 5 septembre 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” du 31 août 2022 - Arrêté n° 991 CAB/DPC/PI du 05/09/2022
Arrêté n° HC 991 CAB/DPC/pi du 5 septembre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 22 septembre 2022 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de Formation du Pacifique (IFP) - Arrêté n° 22301 du 05/09/2022
Arrêté n° DIR 22-301 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 22302 du 05/09/2022
Arrêté n° DIR 22-302 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur - Arrêté n° 993 DIE/FIP du 05/09/2022
Arrêté n° HC 993 DIE/FIP du 5 septembre 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 320 000 F CFP soit 103 241,60 € à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération “Actualisation du plan de gestion des déchets” - Arrêté n° 107 IDV/MATJS du 05/09/2022
Arrêté n° HC 107 IDV/MATJS du 5 septembre 2022 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 630 000 € soit 75 178 998 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre - dispositif Pass'Sport Polynésie française - Arrêté n° 1824 CM du 07/09/2022
Arrêté n° 1824 CM du 7 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (USPF) pour le financement des études pour la réalisation de quatre courts de squash à Fautaua - Arrêté n° 1826 CM du 07/09/2022
Arrêté n° 1826 CM du 7 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque - Arrêté n° 1827 CM du 08/09/2022
Arrêté n° 1827 CM du 8 septembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération “RHI Hotuarea - Travaux” commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 1828 CM du 08/09/2022
Arrêté n° 1828 CM du 8 septembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'opération “Gestion de maintenance du patrimoine OPH”
